Le portage immobilier est une solution innovante qui constitue une alternative intéressante aux hypothèques traditionnelles. En cas de difficultés financières, la maison ou l’appartement d’une personne peut être saisi et vendu. C’est là qu’intervient le portage, en transférant temporairement la propriété du bien à l’investisseur, qui peut ensuite le racheter à un prix fixe. Cette méthode présente un certain nombre d’avantages pour ceux qui souhaitent disposer immédiatement de liquidités, tout en conservant le droit d’utiliser le bien.

Qu’est-ce que le portage immobilier ?

Le portage s’adresse aux propriétaires insolvables qui ne sont plus en mesure d’obtenir un financement bancaire normal. En optant pour cette solution, les propriétaires en difficulté financière peuvent vendre leur bien à des investisseurs à un prix inférieur de 20 à 30 % à la valeur du marché.

Cette vente permet au propriétaire de rembourser toutes ses dettes. Le propriétaire n’est plus propriétaire du bien, mais conserve le droit d’y habiter et de payer un loyer à l’investisseur. En d’autres termes, il s’agit d’un transfert temporaire de propriété, avec la possibilité d’un achat ultérieur sous certaines conditions. Avant de recourir à cette pratique novatrice, retrouvez dans ce lien, toutes les conditions à respecter avant de recourir au portage immobilier.

Comment fonctionne le portage immobilier ?

Le portage fait partie des opérations d’achat et de vente visées aux articles 1659 et suivants du Code civil français. En pratique, il s’agit pour le propriétaire de vendre temporairement son bien sans déménager. Le produit de la vente est affecté au remboursement de la dette et, pendant la période de transfert, le propriétaire verse une indemnité d’utilisation à l’investisseur. À la fin de la période de transfert, le propriétaire a les options suivantes :

• Racheter le bien au prix conventionné.
• Ou vendre le bien au prix du marché.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Certains critères et conditions doivent être remplis avant qu’un accord de portage puisse être conclu :

Cote de crédit de la banque

L’encours total du prêt ne doit pas dépasser 60 % de la valeur du bien. Le ratio prêt/valeur est le rapport entre la dette totale et la valeur du bien. Ce ratio doit être suffisamment bas pour permettre d’assurer le service de la dette et de lever l’interdiction des traites bancaires.

Source des fonds

Si le prêt est destiné à l’achat d’un logement avant la fin de la période d’exonération fiscale, les revenus du ménage doivent être suffisants. Cette condition n’est pas obligatoire si le but principal est de vendre le bien.

Durée et montant de l’indemnité locative

La durée d’occupation du logement ne peut excéder 60 mois ou 5 ans. Le montant de l’indemnité pour l’utilisation du logement dépend également de votre situation.

Tous ces éléments doivent être pris en compte lors de la négociation d’un contrat de portage immobilier.

Que se passe-t-il si le bien n’est pas saisi ?

Il convient également de s’interroger sur les possibilités qui s’offrent au vendeur s’il ne peut pas acheter le bien. Si le vendeur n’est pas en mesure d’acheter le bien, il peut le vendre à un tiers. Dans ce cas, l’investisseur récupère la décote et l’investissement initial. S’il y a un excédent, il revient au vendeur.

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